« L’identite nationale, le film » reste online dans sa version internationale…

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« L’identite nationale, la soiree » reste Sur les forums au sein d’ sa version internationale (79mn a la place de 93 mn pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.

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DVD, VOD

Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE reste disponible en DVD, VOD

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Pour l’abrogation d’la double peine,

Dans une note publiee sur le website de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, et Valerie Osouf, propose l’abrogation de la double peine.

J’ai « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche avec Nicolas Sarkozy en 2003 d’la reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe Pluti?t peu de gens (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais une telle peine est inequitable tant reste dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la realisant, le gouvernement accomplirait 1 acte symbolique tri?s, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la Republique : l’egalite devant la loi penale.

Parce qu’elle se situe https://datingmentor.org/fr/senior-match-review/ au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens d’la peine, la question de l’etranger sanctionne nous va permettre de reflechir a nos institutions. Cela s’agit de redistribuer avec plus de clarte et d’efficience des pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application une loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. La porosite entre les deux bras et l’ascendant croissant du second dans le premier entretiennent, dans l’opinion publique, votre amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.

Il semble particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF ainsi que sa forte expansion depuis sa composition en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans apri?s, sa premiere liaison avec les infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 a toutes les mesures votees sous des gouvernements successifs (d’ordinaire de droite), c’est plus de 270 crimes et delits qui, actuellement, peuvent etre reprimes par l’ITF. Elle reste devenue une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee dans l’extraneite, reelle comme fantasmee.

Au fil de ces quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage bon pour la democratie. Cette derive, associee a J’ai meconnaissance de leurs droits par des individus etrangeres, perdues au sein d’ un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via un langue ni avec leur culture, ainsi, dont les garanties de representation en justice seront fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a leur jugement – et au prononce d’une peine centree via l’emprisonnement. C’est sur votre terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des individus etrangeres.

Cette note se concentre concernant l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression d’la peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, obligee de etre une mesure exceptionnelle reservee a toutes les atteintes aux interets fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper votre etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme en commission d’expulsion, les recours devant etre l’ensemble de suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement analogues peines, pour respecter Le concept d’egalite dans le traitement penal en delinquance. Tel est Le concept directeur qui anime votre note.

A chaque retour d’la gauche au i?tre capable de depuis la pi?te petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont i  chaque fois ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a Notre magistrature supreme, c’est grand moment pour le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.

A cette occasion, L’identite nationale reste diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.

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Et en complement du film, Valerie Osouf a prepare un collection d’entretiens videos inedits consultables egalement web.